blob.cloud

Conditions générales de vente

Projet v1.2 · 15 septembre 2026 · pas encore applicable
v1.2 : un prix unique au compteur (5 € TTC par To et par mois), essai gratuit de 5 Go, retrait des forfaits et de l’offre annuelle. v1.1 (31/08/2026) : grille portée à 5 € TTC/To/mois, retrait de la dégressivité fidélité, territoire de commercialisation (France métropolitaine jusqu’au 31/08/2027).

📄 Projet — ces conditions ne sont pas encore applicables. Aucun abonnement payant n'est proposé à ce jour : la société qui exploitera blob.cloud est en cours de création. Ces conditions s'appliqueront à l'ouverture de la facturation, dans une version datée et relue par un avocat. Aucun paiement ne vous sera demandé avant.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliqueront à toute souscription au stockage payant blob.cloud par un consommateur (« vous »), en complément des CGU.

Territoire de commercialisation — France uniquement. blob.cloud n'est commercialisé qu'auprès de personnes et d'entreprises dont l'adresse de facturation est située en France métropolitaine. Nous ne concluons pas de contrat, n'encaissons pas de paiement et n'expédions aucun matériel hors de ce territoire. Cette restriction est en vigueur jusqu'au 31 août 2027 ; elle sera réexaminée à cette date et toute ouverture sera annoncée ici avant d'être appliquée. Elle n'est pas cosmétique : elle correspond au périmètre dans lequel nous savons aujourd'hui tenir nos obligations (déclaration REP/DEEE, régime de TVA, transport des batteries lithium). Nous préférons ne pas vendre ailleurs plutôt que d'y vendre sans être en règle.

1. Prix

Offre	Capacité	Prix
Essai gratuit	5 Go	0 €
Stockage payant, au compteur	le volume réellement stocké	5 € TTC par To et par mois

Un prix unique pour tout le monde, dès le premier To, calculé au prorata du volume réellement stocké, au centime près (centime entamé non facturé) : par exemple 500 Go = 2,44 € TTC par mois, 1 To = 5 € TTC par mois (1 To = 1 024 Go). Aucun palier, aucun engagement de durée. Les prix de cette page sont affichés toutes taxes comprises.

2. Paiement

À l'ouverture de la facturation, le paiement s'effectuera par prélèvement SEPA ou carte bancaire, via un prestataire de paiement certifié (Mollie est envisagé), qui sera nommé ici. Nous ne stockerons jamais vos coordonnées bancaires : elles seront gérées directement par ce prestataire.

3. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Pour l'exercer, écrivez-nous à [email protected]. Vos fichiers restent accessibles et intacts pendant toute la durée de la rétractation ; en cas d'exercice du droit, votre compte repasse au espace gratuit de 5 Go, sans perte de données au-delà de ce quota (voir §5, politique dormants des CGU en cas de dépassement).

4. Résiliation — en 3 clics

Conformément à la loi du 16 août 2022 (dite « résiliation en trois clics »), il doit être aussi simple de résilier votre abonnement que d'y souscrire. Voici la procédure :

Depuis l'onglet Compte de l'application, ouvrez Gérer mon abonnement.
Sélectionnez Résilier mon abonnement.
Confirmez — c'est terminé. Aucun appel, aucun formulaire papier, aucun délai d'attente imposé.

La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : votre stockage payant reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire ensuite. À l'issue, votre compte repasse automatiquement à l'espace gratuit de 5 Go. Si vos fichiers stockés dépassent ce quota, le compte passe en lecture seule selon la politique « dormants » des CGU — vos données ne sont jamais supprimées du seul fait de la résiliation.

5. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, nous retentons automatiquement le paiement puis vous accordons un délai de grâce de 14 jours pour régulariser (mise à jour du moyen de paiement). Passé ce délai sans régularisation, votre compte repasse à l'espace gratuit de 5 Go, dans les mêmes conditions qu'une résiliation (§4) — jamais de suppression de données.

6. Facturation

Une facture conforme (numérotée séquentiellement, mentionnant nos informations légales et la TVA applicable) vous est adressée par e-mail à chaque prélèvement. Vous pouvez la retrouver à tout moment depuis votre compte.

7. Disponibilité et responsabilité

blob.cloud met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et l'intégrité de vos données (réplication automatique sur plusieurs appareils, vérification cryptographique périodique). Le service étant fondé sur du matériel reconditionné hébergé de façon distribuée, nous ne proposons pas de garantie de disponibilité chiffrée (pas de SLA commercial en v1) et notre responsabilité ne saurait excéder les sommes effectivement versées au titre de l'abonnement en cours.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons. [Coordonnées du médiateur à compléter avant publication — adhésion à finaliser, obligatoire pour toute vente B2C en France.]

9. Droit applicable et territoire

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Le service est commercialisé en France métropolitaine uniquement, jusqu'au 31 août 2027 (voir Territoire de commercialisation en tête des présentes). Une souscription depuis un autre pays est refusée avant tout encaissement ; si elle a néanmoins abouti, elle est remboursée intégralement et le compte repasse à l'espace gratuit de 5 Go, sans perte de données.

blob.cloud — société en cours de création · France. Contact : [email protected].